Le Gouvernement veut les expulser, nous médecins
continuerons à les soigner


 Aujourdhui, le droit français prévoit quune personne de nationalité
étrangère résidant en France, et atteinte dune maladie  grave,
a droit à une carte de séjour pour soins et ne peut être expulsée
si elle na pas la garantie dun accès effectif à une prise en charge
médicale dans son pays dorigine.

 

Depuis quelques mois, le projet de loi relatif à limmigration remet
substantiellement en cause ce droit au séjour pour soins et
cette protection contre léloignement des étrangers malades.
Le processus législatif a aggravé les restrictions au gré des
navettes parlementaires ; il touche très bientôt à sa fin avec la

 

commission mixte paritaire ce 4 mai.

 

Aussi, face aux enjeux en cause, nous, médecins de
terrain, engagés dans des associations, des sociétés
savantes ou des syndicats, avons interpellé, ensemble
le Premier ministre fin mars pour connaitre sa position et
tenter dinfléchir le cours des choses.

 

Après un premier refus de dialogue de sa part et devant notre
insistance, nous avons été finalement reçus par son cabinet le
vendredi 29 avril.

 

Nous lui avons fait valoir combien le dispositif actuel, clair
et encadré, répondait à des objectifs fondamentaux de santé
individuelle et de Santé publique. Nous lui avons indiqué en quoi
cette réforme était injustifiée compte tenu de la stabilité et de
la faiblesse du nombre de cartes de séjour délivrées dans ce
cadre (28 000) et de labsence avérée de migration thérapeutique.
Nous lui avons montré en quoi la réforme envisagée était
dangereuse : péril de la santé et de la vie des personnes
concernées, menace pour la santé publique, atteinte au secret
médical, entrave au contrôle effectif du juge, et augmentation des
dépenses publiques.

 

Notre échange a démontré combien il était nécessaire
dexpliciter les enjeux en cause tant ils apparaissaient avoir
été sous-évalués.

 

Aujourdhui, si le gouvernement persiste à restreindre le
droit au séjour pour soins, cest en connaissance de
cause et en toute responsabilité quil va mettre en grave
danger la santé de 28 000 personnes. En cas d'expulsion
et faute d'un accès effectif aux soins, ces personnes
seraient exposées à un risque vital.

 

En tout état de cause, nous, médecins, continuerons à soigner
toutes les personnes nécessitant des soins, quels que soient
leur nationalité et leur statut administratif, conformément à nos
principes déontologiques.

 

 

 

Dr Bruno SPIRE, Président de AIDES                                    

Dr Pierre LOMBRAIL, Président de la SFSP  

Dr Didier FASSIN, Président du COMEDE                  

Dr Patrick DUBREIL, Président du SMG

Dr Marie-Pierre ALLIE, Présidente de MSF

Dr Olivier BERNARD, Président de MDM                                 

Dr François WILTHIEN, Vice-président de MGFrance

Dr Carine FAVIER, Présidente nationale du Planning familial

Dr Jean-Pierre GEERAERT, Représentant du COMEGAS

Dr Nathalie DE CASTRO et Dr Matthieu LAFAURIE, initiateurs
de lAppel « accessibilité effective » signé par 1 400 médecin